1. Informations légales

Le présent site devenir-electricien.fr est édité par :
Nom / Prénom : Stéphane Carra
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 798 550 687 00049
Adresse : 29 avenue Martin Luther King 06200 NICE
Email : contact@devenir-electricien.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site [Devenir-Electricien, notamment les carnets et ressources pédagogiques destinés aux personnes en reconversion ou aux électriciens débutants.

3. Produits

Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables (exemple : carnet de câblage électrique).

Les visuels sont donnés à titre indicatif.
Les produits ne sont pas destinés à un usage professionnel de conception ou d’ingénierie, mais à un usage pédagogique et pratique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entrepreneur, le vendeur est non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

5. Commande

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après paiement.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé via [indiquer ton prestataire : Stripe, PayPal, etc.].
Le règlement doit être effectué au moment de la commande.

7. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement par téléchargement après paiement.
Un lien de téléchargement est envoyé par email.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
➡️ le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

d’utilisation inadaptée du produit,
de problème technique lié au matériel ou logiciel du client,
de perte des fichiers après téléchargement (le client doit sauvegarder ses produits).

10. Propriété intellectuelle

Les produits vendus restent la propriété intellectuelle exclusive de Stéphane Carra.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse de facturation) sont nécessaires pour le traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact@devenir-electricien.fr

12. Loi applicable et litiges

À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du consommateur, conformément au Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client doit d’abord tenter une résolution amiable.